Notice légale

Conditions d'utilisation

En accédant au portail QUINX et en utilisant les sites Web d'QUINX, l'utilisateur du portail (dénommé ci-après « l'utilisateur ») accepte les termes et les conditions contenus dans cette notice.

Le directrice de la publication du site web est Stephan Schüpbach, Président-Directeur Général d’QUINX, qui sera la représentante d'QUINX pour la totalité des sites Web d'QUINX situés en Suisse.

QUINX, dont le siège social est situé au Färberstrasse 12, 5734 Reinach, Suisse, est responsable de l’hébergement direct et permanent du portail QUINX.

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De même, il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom QUINX et/ou son logo QUINX, ainsi que  toute version dérivée de ceux-ci. Ces marques/logos sont protégés par le droit d’auteur et objet d’enregistrements auprès des offices de Propriété Intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de telles marques commerciales et/ou de tels logos qui serait faite sans l'autorisation expresse d'QUINX est interdite conformément aux dispositions du Code français de la Propriété Intellectuelle.

Cette restriction (règle) s’applique également aux  marques et/ou logo des partenaires commerciaux d’QUINX présentes sur le portail.

 

Limitation de responsabilité

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L'information communiquée sur ce portail par QUINX a uniquement pour but de fournir des renseignements d'ordre général. L'utilisation spécifique par l'utilisateur des matériaux/informations contenues dans ce portail est de la seule responsabilité de l'utilisateur.

QUINX a fait des efforts raisonnables pour s'assurer que l'information dispensée sur ce portail était actualisée au moment de son inclusion mais décline toute responsabilité pour ce qui est de toute obligation de mise à jour, ou pour toute omission, imprécision ou erreur typographique.

L'information contenue dans ce portail peut être modifiée, corrigée et/ou complétée à tout moment sans avertissement.

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Aucun lien vers les sites Web d'QUINX ne sera fait par une tierce partie sans une autorisation préalable d'QUINX sous forme écrite, à moins qu'il ne s'agisse d'un membre du groupe QUINX.

Les sites Web d'une tierce partie que l'utilisateur utilisera pour avoir accès à ce portail ne sont pas sous le contrôle d'QUINX. En conséquence, QUINX ne prend aucun engagement de quelque nature que ce soit et décline toute responsabilité pour ce qui est du contenu et de l'utilisation quelle qu'elle soit des sites Web ainsi reliés ou de tout lien contenu dans un site relié, ou pour toute modification ou mise à jour de tels sites Web. L’exploitant du site Web d’QUINX ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site Web d’QUINX en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet.

Ce portail fournit un accès aux données utilisées concernant QUINX au niveau international et par conséquent peut inclure des références relatives à des produits, des procédés, des programmes et des services QUINX qui ne sont pas disponibles dans le pays de l'utilisateur. Ceci ne signifie pas qu'QUINX envisage d'offrir de tels produits, procédés, programmes et services dans un tel pays.

En règle générale, il est possible d'avoir accès au portail d'QUINX 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Cependant, QUINX est en droit, à sa seule discrétion, de suspendre, d'interrompre ou d'annuler l'accès à tout ou partie du portail dans les cas suivants mais dont la liste n'est pas limitative : force majeure, problèmes informatiques, difficultés en rapport avec la structure du réseau de télécommunications ou difficultés d'ordre technique, ou pour des raisons ayant trait à la maintenance.

Ni QUINX, ni aucune de ses filiales directes ou indirectes ne sera responsable envers un quelconque utilisateur ou envers tout tiers pour tout dommage direct, indirect, immatériel ou particulier ou pour toute perte quelque que soit leur cause, leur nature ou leurs conséquences, y compris, et ce sans limitation aucune, de toute perte de profits, perte de programmes ou de toute autre sorte de données subies par le système de gestion d'information de l'utilisateur ou de tout autre système.

QUINX et ses filiales directes ou indirectes n'assument aucune responsabilité pour de tels dommages directs, indirects, immatériels ou particuliers qui pourraient avoir pour cause un empêchement à utiliser ce portail, ou bien à y accéder, ou bien encore à avoir accès à tout site Web relié, quelle que soit l'information contenue dans ce portail ou dans le site Web relié par lien hypertexte, et ce qu'QUINX ait eu connaissance ou non de la possibilité de tels dommages.

L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens pour utiliser le site; avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement et enfin; qu’il a pris connaissance de la notice légale et s’engage à la respecter.

 

Protection des données personnelles

QUINX est Le responsable des traitements des données personnelles.

L'utilisateur du portail QUINX et/ou des sites Web QUINX (les « Sites ») est par la présente notice légale informé que des données à caractère personnel peuvent être recueillies sur le portail.

En devenant un utilisateur inscrit et/ou en répondant à une enquête et/ou à tout autre sorte de questionnaire sur un/les Sites, l'utilisateur reconnaît qu'il fournit volontairement à QUINX et/ou une/ses filiale(s) dans le monde, des données identifiables personnellement le concernant (par exemple, nom, prénom, adresse, numéro de téléphone ou adresse e-mail) (« données personnelles »).

Les données personnelles  recueillies ou traitées par QUINX lors de la navigation sur les Sites  sont destinées généralement à  répondre à une requête de l'utilisateur, pour exécuter des ordres de commande ou pour que l'utilisateur ait accès à une information spécifique de son compte personnel présent sur les Sites.

De même, afin de favoriser la relation client d'QUINX avec l'utilisateur, QUINX peut stocker et utiliser des données personnelles, les communiquer de par le monde à l'ensemble de ses filiales afin, d'une part de mieux appréhender les besoins commerciaux de l'utilisateur et d’adapter son offre produits et ses services présente sur les Sites.

QUINX (ou une tierce partie sur ordre d'QUINX) peut utiliser les données personnelles afin de prendre contact avec l'utilisateur inscrit sur son/ses Site(s) au sujet d’offres commerciales menées  par QUINX  et/ou lors de campagne de sondages en ligne organisées par QUINX ou à sa demande à une tierce partie dans le but d’identifier les profils des clients d'QUINX et d’améliorer l’offre produits et services qui leur est proposée.

QUINX s'abstient de vendre, louer ou commercialiser sous une forme quelconque auprès d'une tierce partie les données personnelles de l'utilisateur sans avoir obtenu l'autorisation préalable de ce dernier. L'utilisateur reste libre de ne pas devenir un utilisateur enregistré, de répondre aux enquêtes d'QUINX ou à tout autre questionnaire.

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Loi applicable

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L'application des règles de conflit de lois, qui restreindrait la pleine application de la loi Suisse, est, par la présente, exclue. En conséquence, la loi suisse'applique à toutes les personnes qui surfent sur Internet, qui naviguent par le portail QUINX et/ou sur les Sites et qui utilisent tout ou partie de leurs fonctionnalités.

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